Déclaration conjointe – La visibilité trans passe d’abord par la défense de leurs droits fondamentaux

Le 28 mars 2024 – Ottawa (Ontario) – Commission canadienne des droits de la personne

À l’occasion de la Journée internationale de la visibilité trans le 31 mars, la présidente intérimaire de la Commission canadienne des droits de la personne, Charlotte-Anne Malischewski, en collaboration avec la défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle, font la déclaration suivante :

La Journée internationale de la visibilité trans est l’occasion de célébrer les personnes trans et leurs réalisations. Nous en profitons pour inviter le Canada à faire davantage pour faire respecter leurs droits fondamentaux.

Chaque personne trans devrait pouvoir vivre à l’abri de toute discrimination selon sa véritable identité.

Cette journée est également l’occasion de nous rappeler que toutes les personnes trans, bispirituelles, non binaires et de genre divers ont le droit d’être qui elles sont, et ce, dans toutes les sphères de la société canadienne.

Les personnes trans ont le droit de se sentir en sécurité et de rester elles-mêmes à l’école et au travail, de bénéficier d’un accès égal au logement et aux soins de santé, et de recevoir des services qui répondent à leurs besoins, y compris des refuges pour personnes en situation d’itinérance.

La reconnaissance des droits des personnes trans au Canada est le fruit des efforts courageux et acharnés, de l’activisme et de la lutte pour la défense de leurs droits des personnes trans, ainsi que des personnes bispirituelles, non binaires et de genre divers. Ce combat elles l’ont mené de front en dépit de la discrimination et de la violence auxquelles elles étaient confrontées dans leur propre vie et au sein de leur communauté.

Mais la triste réalité est qu’au Canada, les personnes trans continuent de rencontrer des obstacles et de subir de la discrimination simplement en raison de ce qu’elles sont. Ces derniers mois, le Canada a été le théâtre de changements juridiques et politiques qui ont omis ou carrément ignoré les droits fondamentaux, la santé et la sécurité des jeunes trans, bispirituels, non binaires et de genre divers. Nous avons également assisté à une normalisation croissante des points de vue dans le discours public qui peuvent semer les graines de l’intolérance, ce qui peut avoir des effets dévastateurs mettant en péril les droits de la personne fondamentaux.

Le fait que les personnes trans soient victimes de certaines des pires violations en matière de droit au logement dans l’ensemble du Canada en est un exemple éloquent. Elles sont surreprésentées dans presque tous les aspects de la pauvreté, de l’insécurité du logement et de l’itinérance, et sont touchées de manière disproportionnée par la violence et les traumatismes liés à des situations de vie précaires.

Le Canada doit faire mieux en matière de défense des droits fondamentaux des personnes trans. Il est question ici des droits fondamentaux les plus élémentaires, que nous partageons tous d’ailleurs – ne pas subir de discrimination, bénéficier d’un accès égal au logement et aux soins de santé et participer pleinement à l’emploi et à l’éducation.

Ces droits sont enchâssés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et le Canada a reconnu le logement comme un droit de la personne dans ses lois. En outre, le Canada est tenu de respecter ses obligations en matière de droits de la personne, et ce, pour toutes les personnes dans l’ensemble du pays.

Il appartient à tous et toutes de veiller à ce que les personnes trans se sentent en sécurité en de dévoilant telles qu’elles sont.

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Faits en bref

  • Un sondage mené par le Women’s National Housing and Homelessness Network (en anglais) a révélé que près de la moitié (43 %) des participants et participantes issus de la diversité de genre ont déclaré avoir été victimes de discrimination de la part de propriétaires ou de gestionnaires d’immeubles en raison de leur identité de genre. Par ailleurs, 41 % ont déclaré avoir été victimes de discrimination ou de jugement de la part du personnel des refuges ou des centres d’accueil pour personnes en situation d’itinérance.
  • L’étude Trans PULSE Canada, basée sur des données quantitatives recueillies auprès de 2 873 personnes trans et non binaires, a révélé que « les obstacles au logement se manifestaient non seulement dans les expériences vécues, mais également dans l’anticipation des mauvais traitements. La moitié des participants s’attendent à faire l’objet d’une discrimination lorsqu‘ils essaient d’obtenir un logement, à cause de leur identité. »
  • Dans une analyse documentaire sur le logement adéquat (en anglais) pour les personnes autochtones bispirituelles, trans, non binaires et de genres divers, l’Association des femmes autochtones du Canada a constaté que la discrimination systémique, y compris la discrimination intersectionnelle fondée sur l’identité de genre, l’orientation sexuelle perçue et l’identité autochtone, était l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de recommandations qui réduiraient les obstacles au logement pour ces groupes.

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