Le Plan d'action de Justice Canada promet un processus en matière de droits de la personne indépendant pour les peuples autochtones

La Commission canadienne des droits de la personne salue le dévoilement par Justice Canada du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous espérons qu'il s'agira d'une étape prometteuse vers la co-création d'une meilleure relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones.

Comme le reconnaît le Plan d'action, pour établir un respect et une compréhension mutuels, le Canada doit prendre des mesures concrètes pour s'attaquer aux injustices, aux préjugés, à la violence, au racisme systémique et à la discrimination auxquels les peuples autochtones de ce pays sont confrontés depuis longtemps. La Commission se réjouit de voir que le Plan d'action insiste sur la nécessité de veiller à ce que les lois du Canada soient en accord avec la Déclaration des Nations Unies, car nous estimons que ce document phare fournit le cadre dont nous avons besoin pour éradiquer le colonialisme et tracer une nouvelle voie vers l'avenir.

La Commission salue tout particulièrement l'engagement visant à établir un ou plusieurs mécanismes indépendants de suivi, de contrôle et de responsabilisation en matière de droits des Autochtones afin de faciliter l'accès des peuples autochtones à la justice en matière de droits de la personne. Comme nous le disons depuis longtemps, la Loi canadienne sur les droits de la personne n'est qu'un instrument parmi tant d'autres pour favoriser le changement et promouvoir l'égalité.

Pour que les choses changent véritablement pour les peuples autochtones du Canada, il faut intervenir dans des domaines qui dépassent la portée de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les peuples autochtones réclament la création de nouveaux mécanismes et nous les soutenons pleinement dans cette démarche. Tout nouveau mécanisme susceptible de faire progresser la décolonisation et l'autodétermination est le bienvenu et aurait dû être mis en place depuis longtemps.

Alors que les travaux se poursuivent sur cette importante initiative, la Commission insiste sur le fait que tout nouveau mécanisme :

• soit élaboré et dirigé en permanence par divers peuples autochtones, pour divers peuples autochtones;
• soit conçu pour protéger et promouvoir les droits croisés des femmes autochtones et des populations diverses, en particulier celles qui se trouvent en situation de vulnérabilité;
• ait le pouvoir de s'attaquer aux problèmes systémiques et d'y remédier;
• soit facile d'accès et facile à utiliser;
• soit conçu de manière à ne pas créer ni exacerber les lacunes dans la protection des droits de la personne pour les peuples autochtones.

Bien que le Plan d'action ne soit pas définitif, nous pensons qu'il s'agit d'une étape importante dans la bonne direction. La Commission attend avec impatience les prochaines étapes de la mise en œuvre de ce plan d'action prometteur et se réjouit de soutenir toutes les parties sur ce chemin commun vers la réconciliation.

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Liens connexes

• Déclaration de la première défenseure fédérale du logement au Canada, 22 juin 2023 
• Plan d'action de Justice Canada sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Comparution devant le Comité permanent des peuples autochtones du Sénat au sujet d'un cadre canadien des droits de la personne

Faits en bref

• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international relatif aux droits de la personne qui affirme les droits fondamentaux nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être de tous les peuples autochtones du monde.
• La Déclaration a été adoptée par les Nations Unies en 2007 et approuvée par le Canada en 2016.

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