Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
Politique du Conseil du Trésor sur la santé et la sécurité au travail
Guide du gestionnaire du Conseil du Trésor sur les droits et les risques pour la santé et la sécurité associés à la grossesse aux termes du Code canadien du travail
Brochure de RHDCC sur la santé et la sécurité : Employées enceintes ou qui allaitent 14
Dispositions des conventions collectives
Politique du Conseil du Trésor sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées
Politiques internes de votre milieu de travail
Publication de la CCDP : Une place pour tous : Guide pour la création d’un milieu de travail inclusif29
