Plan ministériel de la Commission canadienne des droits de la personne pour 2024–2025 en un coup d'oeil

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.

• Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel
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Principales priorités

• Promouvoir la lutte contre le racisme, la réconciliation, l'accessibilité et la reconnaissance des droits socioéconomiques en :
  • mobilisant le public avec une voix nationale indépendante pour les droits de la personne au Canada et cultivant la connaissance et le changement en matière de droits de la personne;
  • faisant la promotion et la sensibilisation aux droits de la personne au Canada, y compris le droit à l'équité en matière d'emploi, le droit à l'équité salariale, le droit à l'accessibilité et le droit fondamental au logement;
  • veillant à ce que l'inclusion, la diversité, l'équité, l'accessibilité et la lutte contre le racisme (IDEA-AR) soient intégrées dans toutes nos activités grâce à l'engagement de l'ensemble de notre équipe de direction, y compris de notre présidente par intérim et de notre directeur exécutif, et grâce au leadership des personnes suivantes :
    • notre nouvelle directrice de l'IDEA-AR, qui est chargée d'élaborer un cadre de mesure complet pour suivre et rendre compte de nos progrès dans la lutte contre les manifestations du racisme envers les personnes noires et d'autres formes de racisme systémique, ainsi que de nos progrès dans l'élimination des obstacles rencontrés par les personnes handicapées, dans le cadre de la prochaine phase des Plan d'action contre le racisme et Plan d'accessibilité de la Commission;
    • notre Comité de consultation sur la décolonisation et l'antiracisme (CCDA), qui est un comité interne composé d'employés autochtones, noirs et appartenant à d'autres groupes racisés, chargé de fournir des conseils et une orientation sur les produits et les initiatives de la Commission, y compris les politiques et les pratiques internes ainsi que les prises de position et les ressources externes.
  • luttant contre la discrimination et contribuant à l'élimination des obstacles à l'emploi et de la discrimination salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale pour les femmes, les personnes autochtones, les personnes en situation de handicap et les personnes racisées;
  • collaborant avec les détenteurs de droits et d'autres intervenants pour les tenir au courant des progrès et obtenir leurs points de vue et leurs conseils sur la mise en œuvre future de nos Plans sur l'accessibilité et de lutte contre le racisme;
  • poursuivant notre travail de lutte contre le racisme dans le cadre de notre engagement à l'égard de cette lutte, qui joue un rôle essentiel dans nos activités, et poursuivant notre travail d'accessibilité pour favoriser un environnement exempt d'obstacles pour les employés ainsi qu'une expérience exempte d'obstacles pour les personnes au Canada qui interagissent avec la Commission;
  • mettant l'accent sur la prévention par l'aide, l'orientation et l'éducation en matière de conformité;
  • faisant en sorte que le Canada respecte ses engagements internationaux en matière de droits de la personne en surveillant les droits des personnes en situation de handicap au Canada et en partageant notre expertise à la table internationale.
• Assurer un accès opportun et significatif à la justice en matière de droits de la personne en :
  • veillant à l'amélioration continue de notre processus de traitement des plaintes en matière de droits de la personne dans le but d'améliorer l'accès à la justice en matière de droits de la personne pour la population canadienne;
  • veillant à ce que tous les travaux entrepris dans le cadre des plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne s'appuient sur notre cadre de responsabilisation, qui favorise la responsabilisation interne pour l'élimination des obstacles auxquels se heurtent les plaignants autochtones, noirs et d'autres groupes racisés, ainsi que d'autres groupes méritant l'équité, et qui favorise la mise en œuvre continue du Plan d'action contre le racisme de la Commission, qui porte spécifiquement sur le racisme envers les personnes noires.
  • veillant à l'amélioration continue de notre processus de traitement des plaintes en matière de droits de la personne dans le but d'améliorer l’accès à la justice en matière de droits de la personne pour la population canadienne y compris, par exemple, en :
    • veillant à l'embauche et au maintien en poste de personnel avec une expérience vécue de discrimination et de racisme;
    • développant des outils de formation et d'intégration pour s'assurer que tout les membres du personnel possèdent les connaissances nécessaires pour traiter les dossiers de manière efficace et équitable. Cela inclut une compréhension approfondie des principes d'équité, de diversité et d'inclusion, ainsi que des préjugés, des approches fondées sur les traumatismes subis et de la manière de reconnaître les actes subtils d'exclusion et d'en comprendre l'impact;
    • travaillant sur un nouveau système de gestion des cas qui sera lancé en 2026 et qui améliorera l'accessibilité, la communication, la gestion des données, l'établissement de rapports et l'efficacité afin de mieux fournir des services aux Canadiens et Canadiennes et d'améliorer notre capacité à analyser les tendances générales des plaintes pour discrimination fondée sur la race, y compris le racisme systémique envers les personnes noires dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral;
    • poursuivant la collecte et l'analyse de données démographiques désagrégées sur les usagers de notre processus de plainte.
  • aidant les personnes à répondre à leurs préoccupations en matière de droits de la personne ou à trouver des renseignements sur leurs droits, et offrant la possibilité d'un règlement rapide, efficace et informel des différends;
  • aidant les employés, les agents négociateurs et les employeurs à régler les demandes, les plaintes et les différends en temps opportun;
  • participant aux audiences et représentant l'intérêt public dans les cas où la question peut soit avoir une incidence sur les droits de nombreuses personnes au Canada, soit contribuer à définir ou à clarifier la législation en matière de droits de la personne.
• Créer une nouvelle capacité réglementaire efficace et significative en :
  • élaborant des lignes directrices, des outils et des ressources pour aider les organisations à comprendre et à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne, d'équité en matière d'emploi, d'équité salariale et d'accessibilité;
  • établissant des plans de vérification et d'inspection fondés sur des données probantes et des risques qui sont conformes aux exigences de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, de la Loi sur l'équité salariale et de la Loi canadienne sur l'accessibilité.
• Moderniser les communications, la gestion des données et les services numériques pour répondre aux besoins de la nouvelle Commission en :
  • tirant parti de la technologie et déployant des outils numériques modernes et accessibles pour améliorer le rendement opérationnel et l'expérience de service de nos intervenants internes et externes;
  • normalisant nos systèmes de gestion des cas;
  • optimisant la gestion et l'utilisation des données et des renseignements;
  • établissant une compréhension exhaustive et fiable de la portée des entités sous réglementation fédérale;
  • établissant un système pour recevoir les paiements de sanctions administratives pécuniaires et développant l'infrastructure technologique pour l'appuyer.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023–2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, la Commission respectera l'esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :

• Continuer de gérer son budget en poursuivant ses efforts de réduction des contrats de services professionnels et des dépenses liées aux voyages;
• Identifier les gains d’efficacité dans l’ensemble de ses activités.

Bien qu’elle ne fasse pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, la Commission note que ses efforts pour respecter l’esprit de cet exercice peuvent être entravés par le fait qu’elle dispose déjà d’un financement de base inadéquat et que 2024–2025 entraînera des réductions de financement pour deux mandats législatifs (la défenseure fédérale du logement et la surveillance de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies), ainsi que par l'absence de financement d'un nouvel engagement du gouvernement (la mise en œuvre du rapport Arbour).

Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Mobilisation et promotion des intérêts

Résultats ministériels :

• Les interventions de la CCDP influencent les lois et appuient l'avancement des droits de la personne, de l'équité en matière d'emploi, de l'équité salariale et de l'accessibilité.
• Conformité aux Principes de Paris.
• Les personnes sont informées de leurs droits et de leurs responsabilités.

Dépenses prévues : 4 928 351 $

Ressources humaines prévues : 31

En tant qu'institution nationale des droits de la personne au Canada, la Commission est une source fiable d'expertise en matière de droits de la personne. En 2024–2025, nous continuerons de jouer notre rôle de leader de réflexion et de contribuer à façonner le programme des droits de la personne au Canada en étant proactifs et en faisant entendre notre voix. Plus précisément, nous allons :

• continuer nos activités de sensibilisation au racisme et à la discrimination systémiques et de promouvoir la pleine réalisation des droits socioéconomiques, y compris le droit fondamental à un logement convenable;
• tirer parti de notre engagement continu auprès des intervenants pour échanger des renseignements sur les droits de la personne et le processus de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne; travailler avec les mis en cause et les plaignants pour cerner et régler les enjeux liés aux droits de la personne, y compris les problèmes systémiques; et recevoir les commentaires des utilisateurs de notre système afin de réduire les obstacles au processus de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne;
• poursuivre le dialogue avec les détenteurs de droits et d'autres intervenants pour les consulter sur les progrès de notre Plan sur l'accessibilité et de notre Plan de lutte contre le racisme, et pour obtenir leurs points de vue et leurs conseils sur la façon de mettre en œuvre les deux plans à l'avenir.

De plus amples renseignements sur la mobilisation et la promotion des intérêts peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Plaintes

Résultats ministériels :

• Les personnes au Canada ont accès à un système de plaintes relatives aux droits de la personne, à l'équité salariale et à l'accessibilité.
• Les plaintes sont réglées en conformité avec les intérêts public et privé.

Dépenses prévues : 13 248 610 $

Ressources humaines prévues : 91

• En 2024–2025, la Commission continuera de rationaliser les processus et de renforcer les systèmes afin d'améliorer les délais de réponse et d'améliorer l'accessibilité et l'efficacité globales de nos services de traitement des plaintes, en tenant compte des besoins des personnes que nous servons.

De plus amples renseignements sur les plaintes peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Conformité proactive

Résultats ministériels :

• Les employeurs favorisent un environnement de travail qui encourage l'égalité des chances.
• Les parties prenantes du lieu de travail disposent des outils et du soutien nécessaires pour mettre en œuvre le processus du plan d'équité salariale.
• Les entités réglementées ont publié des plans d'accessibilité, un mécanisme de rétroaction et un rapport d'avancement.

Dépenses prévues : 9 017 399 $

Ressources humaines prévues : 60

En 2024–2025, la Commission va :

• assurer des régimes de conformité proactifs durables et efficaces en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, de la Loi sur l'équité salariale et de la Loi canadienne sur l'accessibilité, notamment en continuant de mettre en place l'infrastructure et les systèmes appropriés;
• continuer de mener divers types de vérifications de la conformité en matière d'équité en matière d'emploi afin de cerner les obstacles et d'encourager les employeurs à créer activement des milieux de travail équitables et inclusifs où les gens sont valorisés et respectés;
• continuer de soutenir la commissaire à l'équité salariale et le commissaire à l'accessibilité dans leurs mandats proactifs.

De plus amples renseignements sur la conformité proactive peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.