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Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

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ARCHIVÉ - Toujours une question de droits - Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Type de publication
Rapports de recherche
Archivé
Sujet
Autochtones

En juin 2008, le Parlement a retiré l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi). Ainsi, les personnes assujetties au régime de la Loi sur les Indiens ont obtenu la pleine protection de la législation sur les droits de la personne au Canada. Mais quelle est l'origine de cette modification législative? Dans ce rapport datant de 2008, la Commission réclamait l'abrogation urgente de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne par le Parlement. Le rapport propose également certains principes qui pourraient être pris en compte dans l'élaboration, par les Premières Nations, de leur propre processus de règlement des différends.

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ARCHIVÉ - Exigences professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne sur les droits de la personne - Incidences des arrêts Meiorin et Grismer

Type de publication
Archivé
Sujet
International

Qu’est-ce que la discrimination directe? Qu’est-ce que la discrimination indirecte? En quoi consiste une exigence professionnelle justifiée? Qu'entend-on par « contrainte excessive »? Quelle a été l'importance des arrêts Meiorin et Grismer sur ce domaine du droit de la personne? Ce rapport répond à ces questions et décrit sommairement le processus d'enquête de la Commission relatif aux plaintes.

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Pratiques exemplaires de conception universelle à l’échelle internationale: Examen général

Sujet
International

Comment peut-on veiller à ce que les nouvelles installations répondent aux besoins physiques du plus grand nombre de personnes possible? Quelles sont les pratiques exemplaires à mettre en application dans la conception d'immeubles et d'aménagements paysagers? Dans cette étude, on examine différents codes et normes d’accessibilité, tant pour les immeubles que pour les aménagements paysagers, afin de recenser des pratiques exemplaires fondées sur des principes de conception universelle. L'étude présente des exemples de pratiques exemplaires ainsi que de l'information sur les produits, leur coût et leur disponibilité.

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ARCHIVÉ - Une question de droits - Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

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Rapports de recherche
Archivé
Sujet
Autochtones

Quels étaient les motifs justifiant la recommandation de la Commission d'abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne? Quelle allait être, selon la Commission, l'incidence de cette modification législative à l'égard des Premières Nations? Ce rapport de 2005 recommande au Parlement d'éliminer l'article 67 de la loi afin que les Premières Nations vivant dans les réserves puissent profiter de la même protection en matière de droits de la personne que les autres Canadiens.

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ARCHIVÉ - Protégeons leurs droits : Examen systémique des droits de la personne dans les services correctionnels destinés aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral

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ARCHIVÉ - Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Mariages entre conjoints de même sexe

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Archivé

Quel a été le rôle de la Commission au cours du débat sur le mariage entre conjoints de même sexe? Quelle est l'origine de la protection du mariage entre conjoints de même sexe par la Loi canadienne sur les droits de la personne? Ce mémoire analyse la question du mariage civil entre conjoints de même sexe à la lumière des droits de la personne. Plus particulièrement, il examine les interdictions de discrimination fondée sur les motifs de l'orientation sexuelle et de liberté religieuse.

Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP)

Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP)

Annual Report 2016

Annual Report 2016

The report presents the stories of five young Canadians and their individual experiences with discrimination and exclusion. The Commission’s Annual Report also offers updated statistics on the Commission’s discrimination complaints, as well as a glimpse at the new work being done at the Commission as part of its “people first” three-year strategy.

Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Politique et pratiques exemplaires

Grossesse et droits de la personne en milieu de travail - Politique et pratiques exemplaires