Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes 2022-2023

Réponse aux comités parlementaires

Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Aucun audit n'a nécessité de réponse en 2022-23.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Rapport final d’enquête du Commissaire aux langues officielles

Résumé

• L’enquête visait à déterminer si la Commission a respecté ses obligations linguistiques prévues à la partie IV de la Loi sur les langues officielles (la Loi) ainsi que l’esprit de la Loi, le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services (le Règlement) et la Directive sur les langues officielles pour les communications et services du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Position de la Commission

• La Commission a affirmé être au courant de la situation et a reconnu que certaines adresses URL de la version française du site Web sont en anglais seulement. Nous avons ajouté que nous prévoyons apporter les corrections requises dans le cadre de la refonte de notre site Web en 2023-2024. Cela dit, la Commission a expliqué que le format actuel (« /fr/ » est ajouté à l’adresse URL par défaut, qui est en anglais) n’empêche pas les utilisateurs d’accéder aux pages en français.

Recommandations

• Il a été recommandé que la Commission veille à ce que les adresses URL de la version française de notre site Web comprennent un nom de domaine bilingue ou en français; et qu’on établisse des mécanismes internes afin de garantir qu’à l’avenir, les adresses URL ajoutées ou révisées qui sont visibles pour le public sont dans la langue de navigation ou dans les deux langues officielles.

Mesures correctives

• La Commission prendra des mesures correctives pour répondre aux recommandations dans le cadre du projet de refonte de notre site web en 2023-24.