Un mécanisme indépendant de défense des droits de la personne pour les peuples autochtones est attendu depuis longtemps

Le 7 juin 2024 — Ottawa, Ontario — Commission canadienne des droits de la personne

Aujourd’hui, la présidente intérimaire de la Commission canadienne des droits de la personne, Charlotte-Anne Malischewski, fait la déclaration suivante :

La Commission canadienne des droits de la personne accueille le Rapport final sur l’Appel à la justice 1.7 de la représentante spéciale du ministre des Relations Couronne-Autochtones, Jennifer Moore Rattray, qui a été rendu public la semaine dernière. Nous saluons le travail de la représentante spéciale du ministre et nous sommes heureux de faire écho à l'appel collectif en faveur de mécanismes indépendants de défense des droits des personnes autochtones au Canada.

L'appel à la justice 1.7 fait référence à l'un des 231 appels à la justice lancés en 2019 par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en partenariat avec les peuples autochtones, de créer quatre postes d’ombudsman nationaux des droits des Autochtones et des droits de la personne ayant autorité dans tous les domaines de compétence, et de mettre sur pied un tribunal national des droits des Autochtones et des droits de la personne.

La Commission appuie pleinement la création d’un mécanisme de défense des droits de la personne pour les peuples autochtones du Canada. Les protections des droits de la personne doivent évoluer avec les sociétés. Tout changement visant à améliorer l’accès à la justice, à faire progresser la décolonisation et à soutenir les droits distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l'autodétermination est bienvenue et aurait dû être mis en place depuis longtemps.

Il est essentiel que le développement de tout nouveau mécanisme de défense des droits de la personne des Autochtones soit élaboré et dirigé par des personnes autochtones diverses, pour des peuples autochtones divers. La Commission soutient pleinement ce travail et encourage le Parlement à mettre en œuvre sans délai les recommandations formulées par la représentante spéciale du ministre.

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