Dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour l’exercice financier 2014-2015
Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyage, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyage, d’accueil et de conférences de la Commission pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyage, d’accueil et de conférences engagées par la Commission appuient le mandat de a Commission et les priorités gouvernementales.
La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) protège le principe fondamental de l'égalité des chances et soutient la vision d'une société inclusive sans discrimination :
- en favorisant le respect des droits de la personne grâce à la recherche et à la mise au point de politiques;
- en protégeant les droits de la personne grâce à un processus équitable et efficace de traitement des plaintes;
- en représentant l'intérêt public dans le but de faire progresser la question des droits de la personne au profit de l'ensemble de la population canadienne; et
- en soumettant les employeurs sous réglementation fédérale à des vérifications de conformité à l'équité en matière d'emploi.
Dans le but de bien remplir son mandat, la Commission vise à atteindre un résultat stratégique unique appuyé par son architecture des activités de programmes illustrée ci-dessous :
La Commission dirige l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne et veille au respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d’État et les organisations privées sous réglementation fédérale sont assujettis à ces deux lois.
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation de la Commission dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.
Les dépenses annuelles totales de la Commission pour les voyages, l’accueil et les conférences sont résumées ci-dessous :
| Catégorie de dépense | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 (en dollars) |
Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le 31 mars 2014 (en dollars) |
Écart (en dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyage - Fonctionnaires | 330 619 | 322 993 | 7 626 |
| Voyage - Non-fonctionnaires | 113 943 | 181 346 | (67 403) |
| Total des dépenses de voyage | 444 562 | 504 339 | (59 777) |
| Accueil | 9 313 | 12 087 | (2 774) |
| Frais de participation aux conférences | 11 040 | 8 495 | 2 545 |
| TOTAL | 464 915 | 524 921 | (60 006) |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Les dépenses annuelles totales de la Commission pour les voyages, l'accueil et les conférences ont diminué de 60 006 $ (11,4%) par rapport à l'exercice précédent. Les dépenses de voyage totales ont diminué de 11,9% alors que les dépenses d'accueil ont diminué de 23% et les frais de participation aux conférences ont augmenté de 30%. Les écarts sont expliqués ci-dessous.
Voyage :
Fonctionnaires : Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses pour les voyages effectués par des fonctionnaires sont restées essentiellement les mêmes mais ont légèrement augmenté de 7 626$.
Non-fonctionnaires : La diminution de 67 403$ par rapport à l’exercice précédent s'explique principalement par la diminution des présences des témoins experts au tribunal, dans les discussions d'accès à la Justice à la table ronde et dans les voyages internationaux.
Accueil :
Cette année, les dépenses d’accueil ont diminué de 2 774$. La diminution est due aux efforts continus de la Commission pour réduire ses dépenses discrétionnaires.
Frais de participation aux confã‰rences :
Cette année, les dépenses de conférences ont augmenté de 2 545 $ comparativement à l'exercice précédent. Ceci s'explique par une augmentation des présences à la conférence annuelle de l'Association canadienne des commissions et conseils des droits de la personne (ACCCDP).
- Date modifiée :