Demandes d’accès à l’information complétées
La liste suivante contient des résumés des demandes d’accès à l’information qui ont été traitées et complétées à la Commission canadienne des droits de la personne.
La liste est dans l’ordre chronologique, par mois et par année, et par numéro de demande. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive. Les demandes qui concernent les renseignements personnels et qui proviennent d’un tiers ne sont pas incluses.
Si vous souhaitez obtenir une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante:
Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Commission canadienne des droits de la personne
344, rue Slater
Ottawa, Ontario
K1A 1E1
Ou envoyez-nous un courriel à ATIP.AIPRP@CHRC-CCDP.GC.CA avec votre nom complet, votre adresse postale complète, ainsi que le numéro de dossier(s) demandé.
Veuillez noter que vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou quelqu’un qui vit actuellement au Canada afin d’obtenir une copie de ces documents.
*Veuillez noter que les dossiers seront présentés tels qu’ils ont été divulgués conformément à la Loi sur l’accès à l’information, ceci concerne notamment le format, la langue et toute exception ou exemption appliquée au moment de leur diffusion.
- Date modifiée :