Publications

Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Type de publication
parliament

Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023

Sujet
Droits de la personne

Déclaration décrivant les résultats, les risques et les changements importants dans les opérations, le personnel et le programme

Mémoire à l’occasion de son examen du Canada au cours du 4e cycle de l’Examen périodique universel

Sujet
Droits de la personne

Présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Ce qu'on a fait et ce qu'on a appris: surveiller le respect des droits des personnes handicapées

Ce rapport fournit un résumé en langage simple de ce que les gens ont partagé au cours du processus de mobilisation du public. Ce rapport a été traduit et testé par l'équipe de langage simple de Personnes d'abord du Canada. Les défenseurs de partout au pays ont apporté leur contribution, leur expertise et leur expérience pour aider à rendre ce rapport plus accessible en langage simple. Il comprend des vidéos en langue des signes et des sous-titres codés. Il peut également être lu avec un lecteur d'écran.

Appel à l’inclusion : Rapport annuel 2022 de la CCDP

Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte

 

Image of the cover of a report

Plan ministériel 2023-2024 Erratum

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne
Image of the cover of a report

Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne trimestre terminé le 31 décembre 2022

Sujet
Droits de la personne

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

pour le trimestre terminé le 31 Décembre 2022

Plan sur l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne 2023 à 2025

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne

Notre plan sur l'accessibilité permettra que les efforts accomplis pour atteindre l'excellence en matière d'accessibilité soient durables et transparents, et qu'ils touchent les grands domaines en matière d'accessibilité décrite dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Format alternatif - Audio

Format alternatif - Video

ISSN : 2817-0199

Mémoire présenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
Image of the cover of a report

Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022