Publications
Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne.
Rapport annuel 2017
Le Rapport présente nos statistiques de 2017, les faits saillants de notre année et cinq histoires qui illustrent les enjeux actuels dans le domaine des droits de la personne au Canada.
Plan ministeriel 2018-2019
Le Rapport sur le Plan ministériel est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.
ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
ARCHIVÉ - PROJET DE LOI C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
ARCHIVÉ - Motion d’initiative parlementaire M-103, Racisme et discrimination religieuse systémiques
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017
Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017