Publications corporatives

Bibliothèques de publications corporatives, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Publication Type
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Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Obligation de rendre compte
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Loi sur l’accès à l’information 2023-2024

Type de publication
Publications corporatives
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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 - Commission canadienne des droits de la personne

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne
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Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les employés fédéraux 2024

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Obligation de rendre compte

Déclaration décrivant les résultats, les risques et les changements importants dans les opérations, le personnel et le programme

Le droit au logement pour les personnes en situation de handicap : L’abordabilité

Type de publication
Infographies
Sujet
Mécanisme national de surveillance

Le droit au logement pour les personnes en situation de handicap : Appels à l’action

Type de publication
Infographies
Sujet
Mécanisme national de surveillance

Le droit au logement pour les personnes en situation de handicap : Les besoins impérieux en matière de logement

Type de publication
Infographies
Sujet
Mécanisme national de surveillance

Le droit au logement pour les personnes en situation de handicap : Le manque de données

Type de publication
Infographies
Sujet
Mécanisme national de surveillance

Le droit au logement pour les personnes en situation de handicap : L’accessibilité

Type de publication
Infographies
Sujet
Mécanisme national de surveillance