Publications corporatives

Bibliothèques de publications corporatives, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Publication Type

Ce qu'on a fait et ce qu'on a appris: surveiller le respect des droits des personnes handicapées

Ce rapport fournit un résumé en langage simple de ce que les gens ont partagé au cours du processus de mobilisation du public. Ce rapport a été traduit et testé par l'équipe de langage simple de Personnes d'abord du Canada. Les défenseurs de partout au pays ont apporté leur contribution, leur expertise et leur expérience pour aider à rendre ce rapport plus accessible en langage simple. Il comprend des vidéos en langue des signes et des sous-titres codés. Il peut également être lu avec un lecteur d'écran.

Appel à l’inclusion : Rapport annuel 2022 de la CCDP

Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte

 

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Plan ministériel 2023-2024 Erratum

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne trimestre terminé le 31 décembre 2022

Sujet
Droits de la personne

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

pour le trimestre terminé le 31 Décembre 2022

Plan sur l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne 2023 à 2025

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne

Notre plan sur l'accessibilité permettra que les efforts accomplis pour atteindre l'excellence en matière d'accessibilité soient durables et transparents, et qu'ils touchent les grands domaines en matière d'accessibilité décrite dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Format alternatif - Audio

Format alternatif - Video

ISSN : 2817-0199

Mémoire présenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

HR4-94/2023F-PDF
978-0-660-47886-9

Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

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États financiers 2021-2022

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Rapport final - Équité en matière d’emploi : Examen des systèmes d’emploi

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne

HR4-87/2022F-PDF

De septembre 2021 à juillet 2022, la Commission canadienne des droits de la personne a effectué un examen des systèmes d'emploi dans le cadre de l'équité en matière d'emploi, et le présent rapport met en lumière les constatations et les résultats. Ce rapport se concentre sur les expériences des membres des peuples autochtones, des personnes handicapées, des personnes noires et racisées, des femmes et des membres de la communauté 2 E L G B T Q I2ELGBTQI.