Publications corporatives
Bibliothèques de publications corporatives, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne.
Loi sur l’accès à l’information 2023-2024
Type de publication
Publications corporatives
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 - Commission canadienne des droits de la personne
Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les employés fédéraux 2024
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024
Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Obligation de rendre compte
Déclaration décrivant les résultats, les risques et les changements importants dans les opérations, le personnel et le programme
Le droit au logement pour les personnes en situation de handicap : L’abordabilité
Le droit au logement pour les personnes en situation de handicap : Appels à l’action
Le droit au logement pour les personnes en situation de handicap : Les besoins impérieux en matière de logement
Le droit au logement pour les personnes en situation de handicap : Le manque de données