Publications corporatives

Bibliothèques de publications corporatives, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Publication Type

Présentation au Comité des droits de l'homme

Sujet
International

Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique

Mai 2021

Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Sujet
International

Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017

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Mémoire au Comité contre la torture

Sujet
International

Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021

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Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Sujet
International

Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019

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Mémoire au Comité des droits de l’enfant

Sujet
International

Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022

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Paver la voie au changement

Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte

Rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne

Approche fondée sur les droits de la personne pour les enquêtes en milieu de travail

Type de publication
Outils pour employeurs
Outils grand public
Sujet
Milieu de travail

Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.

Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail

Type de publication
Outils pour employeurs
Outils grand public
Sujet
Milieu de travail

Guide pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à élaborer une approche fondée sur les droits de la personne pour prévenir et le règlement des incidents de harcèlement et la violence en milieu de travail, et à respecter leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code canadien du travail.

Gabarit - Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail

Type de publication
Outils pour employeurs
Outils grand public
Sujet
Milieu de travail

Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Image of the cover of a report

Plan ministériel de la Commission canadienne des droits de la personne pour 2024–2025 en un coup d'oeil

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne