Publications

Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021

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Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019

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Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022

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Rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne

Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.

Guide pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à élaborer une approche fondée sur les droits de la personne pour prévenir et le règlement des incidents de harcèlement et la violence en milieu de travail, et à respecter leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code canadien du travail.

Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Premier rapport d’étape de la Commission canadienne des droits de la personne concernant son plan sur l'accessibilité. Il décrit les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures concrètes définies dans notre plan sur l'accessibilité 2023 à 2025.

Format alternatif - Video LSQ