Publications corporatives

Bibliothèques de publications corporatives, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Publication Type
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Politique de la Commission canadienne des droits de la personne sur la rémunération des intervenants

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne

La mobilisation des intervenants incarne les principes des droits de la personne liés à la participation et à l’inclusion et est fondamentale pour le rôle de la Commission canadienne des droits de la personne en tant qu’institution nationale des droits de la personne au Canada. La rémunération des intervenants pour le partage de leur expertise et de leur expérience contribue à assurer le succès des sessions de mobilisation. La Commission a élaboré cette présente Politique afin de garantir que les intervenants et les détenteurs de droits admissibles soient rémunérés de manière équitable et uniforme.

Vérification horizontale dans le secteur des communications : améliorer la représentation des personnes handicapées

Sujet
Équité en matière d’emploi

Le présent rapport détaille les constatations de notre plus récente vérification horizontale, laquelle portait sur la représentation des personnes handicapées dans le secteur des télécommunications sous réglementation fédérale.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

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Mémoire de la Commission canadienne des droits de la personne à l'intention du Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne
Facial recognition

Utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par les services de police

Type de publication
Le travail de lutte contre le racisme
Sujet
Droits de la personne

Rapport au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes

Avril 2022

Plus forts ensemble : un appel à l'action collective, Rapport annuel 2021 de la CCDP

Plus forts ensemble : Rapport annuel 2021 de la CCDP

Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport présente nos statistiques de 2021, les faits saillants de notre année et trois histoires qui aident à mettre en lumière trois enjeux émergents qui définissent la prochaine ère des droits de la personne.

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Plan ministériel 2022-2023

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Droits de la personne
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne trimestre terminé le 31 décembre 2021

Sujet
Droits de la personne

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

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Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
drapeaux de pays

Présentation au groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance Africaine

Type de publication
Mémoires
Sujet
International