Publications

Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Type de publication
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 - Révisé

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

*Cette publication est disponible uniquement en format électronique. Veuillez contacter la Commission si vous désirez une version imprimée. Allouez de 5 à 8 jours ouvrables pour le traitement de la demande.

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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur les résultats ministériels jette un regard comparatif des résultats de la Commission face aux attentes de rendement prévues, établies dans le Rapport sur le plan ministériel.

*Cette publication est disponible uniquement en format électronique. Veuillez contacter la Commission si vous désirez une version imprimée. Veuillez allouer de 5 à 8 jours ouvrables pour le traitement de la demande.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

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Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte
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Rapport Annuel 2018

Type de publication
Rapports annuels
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport présente nos statistiques de 2018, les faits saillants de notre année et quatre histoires qui illustrent les enjeux actuels dans le domaine des droits de la personne au Canada.

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Plan ministériel 2019-2020

Type de publication
Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte

Le Rapport sur le Plan ministériel est un plan de dépenses qui dresse le tableau complet des priorités de la Commission sur une période de trois ans. Ces priorités sont divisées par résultats stratégiques, activités de programme et résultats planifiés et prévus. Le Rapport précise également les besoins en ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

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Informer le Parlement
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Obligation de rendre compte
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Vieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences des personnes âgées sous garde fédérale

Type de publication
Rapports de recherche
Sujet
Droits de la personne

Le rapport souligne les difficultés à surmonter concernant les personnes délinquantes âgées en prison, dont l’encadrement des malades chroniques, l’accessibilité et les adaptations pour les personnes ayant une déficience (ou handicap), le risque d’institutionnalisation, les obstacles à la réinsertion sociale, les soins de fin de vie et la possibilité de mourir dans la dignité en prison.

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Rapport : Obstacles au cheminement de carrière : difficultés vécues par les personnes handicapées sur le marché du travail

Rapport : Obstacles au cheminement de carrière : difficultés vécues par les personnes handicapées sur le marché du travail

Type de publication
Recherches sur les droits de la personne
Sujet
Milieu de travail

Les personnes handicapées continuent pourtant de se heurter à des obstacles et à la stigmatisation quand elles cherchent un emploi, demandent des mesures d’adaptation en milieu de travail et tentent de réussir leur carrière. Le présent rapport est le troisième et dernier d’une série de rapports que la Commission canadienne des droits de la personne a publiée sur l’application au Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (la Convention). Pour en arriver aux conclusions formulées dans le présent rapport, la Commission a collaboré étroitement avec les commissions ou tribunaux des droits de la personne des provinces et territoires de l’ensemble du pays.

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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

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Informer le Parlement
Sujet
Obligation de rendre compte