Publications

Bibliothèques de publications, de politiques et de rapports au sujet d'enjeux des droits de la personne. 

Publication Type
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Loi sur l’accès à l’information 2022-2023

Type de publication
Publications corporatives
Sujet
Obligation de rendre compte

Discussion éclair sur le racisme environnemental au Canada

Type de publication
Le travail de lutte contre le racisme
Sujet
Droits de la personne

Rapport sommaire

22 avril 2024

La CCDP reconnaît la contribution inestimable du groupe de spécialistes qui a participé à cette importante discussion éclair. Leurs précieuses connaissances et compétences techniques ont clairement établi le lien entre le racisme environnemental et les droits de la personne au Canada.

Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Sujet
International

Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019

Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Mémoire au Comité des droits de l’enfant

Sujet
International

Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022

Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Mémoire au Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Sujet
International

Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020

Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées

Sujet
International

Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019

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Présentation au Comité des droits de l'homme

Sujet
International

Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique

Mai 2021

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Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Sujet
International

Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017

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Mémoire au Comité contre la torture

Sujet
International

Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021

Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.